L’ACER-RUSSIE et le placement familial en Russie

Le contexte socio-économique local

De nombreux Russes vivent dans des conditions très difficiles : chômage, bas salaires, fortes inégalités sociales. En raison de la détérioration du système de protection sociale socialiste qu’a entraîné la fin du régime communiste, de nombreux enfants sont négligés, maltraités ou abandonnés par leurs parents. Le nombre de mineurs s’est réduit au cours des quinze dernières années de 11 millions pour atteindre 28 millions en 2006, soit 20% de la population totale. On estime à plus de 700 000 le nombre d’enfants abandonnés et chaque année, plus de 120 000 enfants perdent la protection de leurs parents. De 90 à 95% d’entre eux sont des orphelins sociaux : ils ont encore leurs parents mais soit ceux-ci n’ont pas les moyens de s’en occuper, soit ils ont été déchus de leurs droits parentaux (pour cause de prison, alcoolisme, mauvais traitements...). Ces enfants n’ont eu longtemps pour alternative que le placement en institution ou la rue.

200 000 d’entre eux vivent dans des institutions gérées par l’Etat, institutions qui reçoivent des subventions insuffisantes et manquent d’argent pour la nourriture, les médicaments, le matériel scolaire et de loisirs, les salaires du personnel... Ceux qui « choisissent » la rue sont poussés par la spéculation immobilière qui conduit leurs parents à la rue, la consommation importante d’alcool et de stupéfiants (eux-mêmes et leurs parents), la violence intra familiale, etc.

Aujourd’hui le développement de l’accueil dans des familles cherche à se développer. Conscients que le placement en institutions - notamment dans l’état où elles sont - est peu propice à l’épanouissement de l’enfant et à son insertion sociale, nombre d’acteurs sociaux s’attachent à développer le placement, même temporaire, en famille d'accueil. Mais ce mode de placement est encore peu développé à cause du manque de financement, de l’absence de recrutement, de préparation et de suivi des familles d'accueil par des professionnels. Ces dernières années, les instances de protection sociale ont confirmé leur volonté de créer des « groupes familiaux éducatifs » (terme souvent utilisé en Russie pour familles d'accueil). Mais la majorité des organes de tutelle qui ont la responsabilité légale du placement des enfants en difficulté n’ont ni les moyens, ni la formation nécessaire pour organiser ce travail.

L’action de l’ACER-RUSSIE

L’ACER-RUSSIE, qui connaît bien la situation des orphelinats en Russie, et aide un certain nombre d’entre eux, mène, pour accompagner et renforcer le placement familial, une action importante qui poursuit les objectifs suivants :

L’ACER-RUSSIE : Les actions menées sont les suivantes :

Principales conclusions et préconisations

D’ores et déjà certaines régions (Moscou, Saint-Pétersbourg. Kaliningrad, Vladimir, Kalouga, Samara, Perm, Oufa, Tomsk) ont une politique active de développement du placement familial (accroissement du nombre d’enfants placés, formation des professionnels et des familles d’accueil), qui met en évidence les aspects positifs de ce type de prise en charge mais souligne en même temps que les familles d’accueil ont besoin d’être soutenues financièrement, d’être formées et accompagnées par les services en charge de l’enfant.
La législation doit évoluer et prévoir (ou améliorer) :

  • la création de services de placement (l’existence de services de placement professionnel accroît de 10 à 12 fois le nombre d’enfants placés et diminue de 4 à 5 fois les échecs, la restitution de l’enfant ou le non respect de ses droits par la famille d’accueil)
  • une définition précise et le développement des différentes formes de placement familial. En effet, les imprécisions actuelles (famille-patronage, famille éducative, groupe éducatif…) entraînent une méconnaissance des droits et devoirs des uns et des autres
  • des contrats entre services de placement et familles d’accueil renforçant le caractère professionnel de la fonction de parent d’accueil, son droit à rémunération, à congé, à formation et à retraite
  • l’accompagnement des familles d’accueil, avec notamment un contrat (distinct du précédent) signé de la famille d’accueil et du service de placement qui précise les responsabilités des uns et des autres, les modalités d’accompagnement et de suivi de la famille d’accueil, l’inclusion des familles-patronage et des familles d’accueil dans la liste des professions, avec définition des qualifications nécessaires.

Le Code de la famille doit être modifié : le placement familial n’y apparaît pas bien qu’il soit préférable pour l’enfant et que de plus il présente un intérêt économique pour la société puisque son coût est de 35 à 50% moins élevé que le placement en institution. Ce Code doit en outre mettre un terme à l’éparpillement des administrations en charge des droits de l’enfant. Le placement familial doit être érigé comme priorité de la politique sociale avec mise en œuvre de programmes d’ensemble qui prévoient une information de l’opinion, la création de services de placement et la formation de personnel pour y travailler. Enfin, ce séminaire a décidé la création d’une association russe du placement familial.



KOURS

A la suite de deux séminaires franco-russes, ainsi que du séminaire de mars 2005 à Moscou sur les « Aspects méthodologiques et législatifs du développement de services professionnels pour le placement familial en Russie », est créée l’association professionnelle KOURS dont l’objet est le soutien des organisations gouvernementales et sociales ainsi que des citoyens oeuvrant pour la protection des droits de l’enfant en situation difficile, pour leur éducation et leur développement en milieu familial.

Ses champs d’action :
  • instaurer un lien permanent entre les membres de l’association
  • coordonner l’activité des membres et assurer un échange d’expérience
  • coopérer pour les relations avec les organes du pouvoir (de l’Etat et de l’administration locale) ainsi qu’avec les personnes morales et physiques
  • participer à l’élaboration de projets de loi dans le domaine des droits et des intérêts de l’enfant vivant dans des conditions difficiles
  • assurer la protection nécessaire des droits et intérêts de l’enfant en situation difficile, représenter ses intérêts auprès de la justice, dans les relations avec les organes de l’Etat, de l’administration locale ainsi qu’avec les personnes morales ou physiques
  • représenter et défendre les droits et intérêts des membres
  • participer au recrutement de nouveaux membres : familles, experts en placement familial, organisations travaillant dans ce domaine
  • élaborer des programmes et méthodes de travail nouveaux avec les enfants vivant dans des conditions difficiles et avec les familles d’accueil
  • élaborer des principes et standards pour l’activité avec les enfants vivant dans des conditions difficiles et pour les familles d’accueil
  • améliorer la qualification des experts travaillant dans le domaine et celle des parents d’accueil
  • organiser séminaires, conférences, ateliers, etc.
  • élaborer des programmes et projets communs pour atteindre les objectifs
  • contribuer à former l’opinion : formation de normes et principes permettant de constituer un milieu propice au développement et à l’amélioration du placement familial pour les enfants retirés à leurs parents, propice, également, à la réinsertion - en milieu familial - des enfants vivant dans des conditions difficiles.


- modifier l’approche de la population à l’égard des enfants sans parents
- former les acteurs du domaine enfance - famille à l’approche du problème de l’enfant sans parents
- mettre en place des réseaux d’information afin que chaque enfant ait près de lui un ami et un éducateur adultes
- désinstitutionnaliser le sort des enfants privés de leurs parents.

Principaux thèmes abordés :
  • la législation en France (rôle de l’Etat et des collectivités locales) (Christian Mesnier)
  • la similitude entre France et Russie et la permanence des questions - clés qui accompagnent le placement familial : le rôle de la famille biologique, les contradictions entre les décisions de justice ou administratives et les intérêts de l’enfant, le partage de l’autorité entre les familles d’accueil et les professionnels qui les accompagnent (Christian Mesnier et Anne-Marie Sermot)
  • les principes fondamentaux du placement familial en Russie à partir de l’expérience de la maison d’enfants n°19 (Moscou) : respect des intérêts de l’enfant, aspects juridiques et organisationnels du partage de responsabilités entre tous les acteurs du processus (l’enfant, ses parents biologiques, la famille d’accueil, les organes de tutelle, l’administration responsable), travail en équipe, formation approfondie des spécialistes, prise en compte du processus dans son ensemble qui va du repérage de la famille en difficulté jusqu’à la maturité de l’enfant ou la résolution des problèmes qui gênaient son développement et son insertion dans la société (Maria Kapilina et Irina Ossina)
  • la nécessaire évolution de la législation russe concernant notamment les fondements juridiques et organisationnels de la coopération entre les organes de tutelle et les institutions et associations à même d’assurer concrètement le suivi psycho-pédagogique, médico-social et juridique des familles d’accueil : le rôle des services de placement familial devrait être assumé par des subdivisions spécialement créées au sein des centres d’aide à la famille et à l’enfance qui existent dans les différents quartiers. Les organes de tutelle, devraient, en tant que responsables du placement familial, se voir attribuer les droits leur permettant d’utiliser de manière pleine et suivie - pour le placement en famille d’accueil, la formation et le suivi des familles - les ressources des institutions et des associations qui s’occupent d’enfants orphelins ou retirés à la charge de leurs parents (Vladislav Nikitine)
  • le développement du placement dans les « familles-patronage » à Smolensk : accroissement du nombre de familles d’accueil candidates, professionnalisation des personnes travaillant dans le domaine du placement familial (Svetlana Kouzmenkova)
  • le travail de prévention et de soutien avec la famille biologique (discussions)
  • la formation et l’accompagnement des familles d’accueil (discussions).


Thèmes abordés :

  • La nécessité de maintenir les relations de l’enfant avec sa famille biologique et de ne pas considérer la famille d’accueil comme une « famille de remplacement ». La famille d’accueil complète les fonctions que n’ont pas rempli les parents biologiques, mais ne saurait les «remplacer».
  • La stigmatisation des enfants dans les écoles, jardins d’enfants : causes et voies possibles pour la surmonter
  • La nécessité d’une formation professionnelle de la famille d’accueil, condition nécessaire à la désinstitutionnalisation des enfants retirés à la charge de leurs parents
  • Analyse de deux conceptions du placement familial : un enfant pour une famille / une famille pour un enfant
  • La famille d’accueil : comment surmonter la contradiction entre rôle familial et rôle professionnel, comment éviter les excès ?
  • Comment accompagner la famille d’accueil en dehors de la formation ?
  • Le travail des professionnels du placement familial et la formation des parents des familles pour aider à surmonter les suites des traumatismes (agressivité injustifiée, vols, mauvaise estime de soi, destruction des liens)
  • L’expérience du placement familial dans les régions de Russie
  • La nouvelle législation sur le placement familial.
Principales conclusions

Seul un important accompagnement (et non pas seulement un « contrôle ») de la famille d’accueil par les professionnels permet que les différents moyens alloués ne le soient pas en vain, peut apporter à l’Etat et à la société les effets escomptés. A défaut, et les collaborateurs de l’administration doivent y réfléchir sérieusement, les moyens apportés par l’Etat à la famille d’accueil peuvent « partir en fumée » et même être contre-productifs. Les moyens mis en œuvre en France pour accompagner les familles d’accueil sont les suivants : des groupes de travail réunissant les mères d’accueil, d’autres groupes auxquels participent psychologue et travailleur social, des visites régulières à la famille, possibilité de contacter 24h sur 24 le service d’accompagnement, obligations administratives de la famille d’accueil définies dans le contrat et garanties par le directeur du service d’accompagnement.

Malgré la différence entre la France et la Russie du statut juridique de la famille biologique dans ses rapports avec son enfant lorsque celui-ci n’a pas bénéficié des soins nécessaires, le problème de la relation de l’enfant placé avec sa famille biologique se pose de façon aussi aiguë dans les deux pays. Il est essentiel de traiter ce problème dans la formation de la future famille d’accueil et dans son accompagnement par les professionnels. Il est essentiel de maintenir les relations de l’enfant avec sa famille biologique, et de ne pas considérer comme une « famille de remplacement » la famille d’accueil : celle-ci complète les fonctions que n’ont pas rempli les parents biologiques, mais ne saurait les « remplacer ».

Pour lutter contre la mauvaise image, en Russie, des familles d’accueil, il faut que tous - pédagogues, psychologues, politiques, professions artistiques - fassent de l’éducation des enfants placés une puissante composante socio-culturelle de la vie sociale. Les difficultés à l’école ou au jardin d’enfant des enfants placés en famille d’accueil s’expliquent par leur hyperactivité, liée au souvenir douloureux de ce qu’ils ont vécu (les enfants s’empêchent d’y penser en se noyant dans l’action). La compréhension de cette agressivité et la coopération entre la famille d’accueil, les professionnels qui l’accompagnent et les enseignants ou éducateurs peut apaiser les conflits.

La « professionnalisation » des familles d’accueil correspond à des approches différentes dans les deux pays : en Russie, ce terme est réservé aux familles accueillant un enfant handicapé, malade, ou dont le placement est provisoire alors qu’en France, il est considéré que toute famille d’accueil a un statut professionnel, attesté par la rémunération, l’accompagnement et la formation, qui n’est pas l’acquisition de pratiques de conduite avec l’enfant mais la réflexion sur la position des parents d’accueil par rapport à l’enfant, à sa famille d’origine et aux professionnels de l’accompagnement (un diplôme d’assistant familial a été récemment créé). Le choix d’une famille d’accueil pour un enfant donné : le recours à une base de données des enfants à placer ne saurait se substituer à une concertation approfondie entre familles d’accueil et professionnels autour de l’enfant. Il est nécessaire d’oeuvrer pour que des décrets d’application de la nouvelle loi du 24 avril 2008, entrée en vigueur le 1er septembre, traitent de la formation et de l’accompagnement des familles d’accueil. Une concertation est nécessaire entre les organes de tutelle et les associations s’occupant de placement familial.


L’expérience française a été transmise par Christian Mesnier, directeur de la fondation Grancher et membre de l’ANPF (Association Nationale du Placement Familial) et Anne-Marie Sermot, éducatrice spécialisée à Paris dans le suivi des enfants placés dans des familles d’accueil.

Bibliographie

Enfants abandonnés ou orphelins sociaux ? Évolution de la politique sociale dans la Russie de la perestroïka et post-communiste (1989-2004), Dorena Caroli, Università degli studi di Macerata, Italie

Par suite du démantèlement du système de protection sociale socialiste causé par l’effondrement du régime communiste en Russie, un nombre très important d’enfants s'est trouvé sans abri, à la rue et sans éducation. Selon les chiffres officiels, trois à cinq millions d’enfants sont ainsi à l’abandon, dont seulement 700 000 sont des orphelins et enfants de parents déchus de l’autorité parentale. Les autres sont des enfants négligés par leurs parents ou risquant de se retrouver dans des conditions de vie dangereuses, dépourvus de protection et d’éducation.
Cet article analyse les mesures de prévention de l’abandon introduites dans la période 1989-2004 par le ministère du Travail et du Développement social, principale institution en charge des programmes concernant l'enfance. Il analyse d'abord les mesures adoptées par le gouvernement, notamment la loi de 1999 sur la prévention de l’abandon et de la délinquance juvénile (création d'établissements de prise en charge et de nouveaux services) ; ensuite les mesures adoptées visant à placer les enfants abandonnés dans des familles d'accueil ; puis l’institution d’un délégué des droits des enfants dans plusieurs villes de Russie. Enfin, il s’intéresse à l’attitude des enfants face à la vie en orphelinat et à leurs chances de réinsertion, telles que révélées par différentes enquêtes sociologiques. Cet ensemble de mesures permet à l’auteur de montrer aussi bien les aspects contradictoires de la politique sociale de la transition que ses coûts sociaux, payés surtout par la nouvelle génération qui risque d'être condamnée à une exclusion sociale sans issue.

Placement familial des enfants laissés sans soins parentaux en Fédération de Russie - État et problématique, V.S. Tsekhonia, directrice, Département de l'approvisionnement méthodico-organisationnel de la banque de données relatives aux enfants laissés sans soins par leurs parents, ministère de l'Éducation de la Fédération de Russie, Moscou

Extraits
« L’analyse des statistiques concernant le placement des enfants recensés au cours des cinq dernières années démontre que la proportion des enfants placés en famille et des enfants institutionnalisés ne change pratiquement pas. 25 à 30% des enfants recensés sont dirigés vers les orphelinats, alors que 70% sont placés en famille. Ainsi, en 2003, 66% des enfants recensés ont été placés en famille, alors que 34% ont été dirigés vers les institutions pour enfants laissés sans soins parentaux.
La formule de placement familial la plus répandue en Russie est la tutelle (la curatelle). Conformément à la législation en vigueur les tuteurs (curateurs) remplissent leurs fonctions bénévolement, en recevant de l’État des moyens monétaires pour l’achat de nourriture, de vêtements, de chaussures et d’autres articles pour leurs pupilles. En général, la tutelle (la curatelle) est confiée aux proches parents des enfants (grands-mères et grands-pères, oncles et tantes, frères et soeurs). Afin d’assurer la possibilité de laisser l’enfant avec les parents et accorder à ces derniers un soutien professionnel, ou, si cela est impossible, afin de trouver pour l’enfant une famille d’accueil, on développe en Russie une formule de placement telle que le patronage. C’est une formule analogue à celle qui est largement répandue à l’étranger où les enfants sont placés dans des familles d’accueil (foster families). Elle est basée sur la répartition des droits et des obligations en matière de protection des droits de l’enfant entre les parents (s’il y a des parents et s’ils ne sont pas déchus de leurs droits parentaux), le service autorisé de l’organisme de tutelle et l’éducateur qui assume le patronage.
À l’heure actuelle, on peut dire que l’étape de développement du modèle de la réorganisation de l’institution pour enfants orphelins en établissement de patronage est terminée. Dans la plupart des régions qui participent à l’expérience, on a mis au point des documents normatifs réglementant le patronage et le travail de ces établissements ainsi que le fonctionnement de leurs services.
Tous les participants à l’expérience procèdent à la formation des candidats au patronage et appliquent les techniques de l’évaluation de la famille qui diffèrent substantiellement des méthodes formelles utilisées généralement par les organismes de tutelle et de curatelle permettant ainsi d’augmenter le pourcentage de placement réussi des enfants.»